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By Virginie

Nouvelles évolutions juridiques sur le télétravail

Bonne nouvelle ! Une ordonnance publiée par le gouvernement le 31 août 2017 propose plusieurs modifications de la législation en vigueur sur le télétravail. L’ordonnance reste sujette à modification d’ici son entrée en vigueur et ne remet pas en cause les accords en vigueur. Mais ces modifications vont dans le sens d’une facilitation du télétravail en France 🙂

Les grands changements 

Tout d’abord, la notion de régularité du télétravail est supprimée. Cela devrait permettre de reconnaître le télétravail “occasionnel”, très pratiqué en France, en protégeant mieux l’employeur et les collaborateurs (moins de télétravail gris).

Deuxièmement, la formalisation du télétravail dans un avenant ne serait plus obligatoire : une charte du télétravail à l’échelle de l’entreprise suffirait à encadrer le télétravail. Une bonne nouvelle pour les DRH qui s’inquiétaient de la paperasse générée par le télétravail, et pour les équipes où l’avenant constituait une certaine “barrière à l’entrée” dans le télétravail.

Ensuite, l’ordonnance esquisse un droit au télétravail en accordant expressément le droit à tout salarié de demander le télétravail à son employeur, si le télétravail est déjà structuré dans l’entreprise. Le texte précise en outre que l’employeur doit motiver son refus.

Last but not least, l’ordonnance annule l’obligation de l’employeur de rembourser les coûts induits par le télétravail, cette obligation ayant été pensée à une époque où le coût de l’utilisation d’Internet était élevé. Le salarié y perd donc quelques centimes de frais d’électricité par an, ce qui est généralement largement compensé par le maintien des titres restaurant !

L’ordonnance inclut aussi la présomption d’accident du travail pour les accidents à domicile sur les plages horaires de travail, la préservation des droits collectifs et du droit à la formation des télétravailleurs, la suppression de l’obligation de se concerter pour définir les plages horaires…

 

Les défis pour l’employeur

Le projet doit encore passer  en  conseil des ministres à la fin du mois de septembre et par une ratification au Parlement en octobre avant d’entrer en vigueur. En cas d’adoption, cette évolution du droit posera néanmoins plusieurs défis aux entreprises :

  • une pression accrue sur les managers pour faire évoluer leur culture et leurs pratiques (droit au télétravail, reconnaissance du télétravail occasionnel)
  • une complexité accrue des accords et des chartes afin de compenser l’éventuelle disparition de l’avenant au contrat de travail, qui permettait d’individualiser les modalités du télétravail
  • sur le long terme, un développement beaucoup plus massif du télétravail en France, accélérant ainsi les transformations de l’immobilier de bureaux
  • un suivi sur le long terme des impacts du télétravail sur le bien-être des individus sera plus que jamais nécessaire – le prochain cheval de bataille des syndicats ?

LBMG partie prenante de ces évolutions du télétravail

Chez LBMG, nous sommes ravis car cette ordonnance fait écho à plusieurs de nos propositions. Le texte fait en effet suite à la concertation nationale sur le télétravail qui s’est tenue entre décembre 2016 et mai 2017, et à laquelle LBMG a participé : remise d’un rapport, audition par les syndicats, et publication d’un article de fonds sur les enjeux du télétravail non formalisé.

Un Meetup pour en parler

Si vous souhaitez échanger avec nous à ce sujet et plus généralement sur la transformation du travail,  nous vous invitons à notre prochain Meetup, au Worklab Paris, le 28 septembre à 18h30 (pensez à vous inscrire ici).

By Virginie

Les entreprises face au défi du télétravail gris

Cinq ans après la loi Warsmann, la France compte la même proportion de télétravailleurs que la moyenne européenne. Mais le télétravail reste informel dans au moins six cas sur dix, ce que l’on appelle le télétravail gris. Les confédérations syndicales s’inquiètent : comment expliquer ce décalage entre le cadre normatif et la réalité sur le terrain, et quelles solutions apporter ?

À l’occasion de l’ouverture de la concertation des partenaires sociaux sur le télétravail, Grégoire Epitalon, Directeurs de projets chez LBMG a réalisé une étude sur le télétravail gris en France qui a été diffusée en exclusivité sur Zevillage en 4 épisodes.

Dans cette étude, vous saurez tout sur:

  • Les origines du télétravail gris
  • Les risques encourus par le télétravailleur gris 
  • Pourquoi certains employeurs craignent de formaliser le télétravail
  • Quel avenir pour le télétravail en France ?

 

 Lire la publication intégrale « Les défis du télétravail gris »

By Virginie

Tour de France du télétravail & des tiers-lieux = le bilan

En 2012, LBMG et Zevillage fondaient le Tour de France du télétravail & des tiers lieux #TourTT. Depuis, ce sont 28 étapes qui ont été organisées aux quatre coins de l’hexagone pour rassembler les acteurs publics et privés et les sensibiliser sur les nouvelles organisations du travail.

Grands témoins, mini-conférences inspirantes, ateliers participatifs pour créer le déclic et initier une mise en mouvement auprès des entreprises et administrations présentes.

Pari tenu, en témoigne le storify des  trois dernières étapes qui ont eu lieu à Lille, Aix-en-Provence et Nantes. Un compte-rendu enrichi avec des vidéos des intervenants, des tweets, des prises de note collaboratives.

>>>Découvrez le storify !

Suivez l’actu du TourTT 

  

 

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