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Le droit au télétravail

par Virginie Maurice

Bonne nouvelle ! Les ordonnances Macron réformant le code du travail ont été ratifiées le 28 novembre 2017 par l’Assemblée.

Une de ces ordonnances propose plusieurs modifications de la législation en vigueur sur le télétravail. Si l’ordonnance ne remet pas en cause les accords existants, les modifications apportées vont dans le sens d’une facilitation du télétravail en France.

Les grands changements

Tout d’abord, la notion de régularité du télétravail est supprimée. Cela devrait permettre de reconnaître le télétravail “occasionnel”, très pratiqué en France, en protégeant mieux l’employeur et les collaborateurs (moins de télétravail gris).

Deuxièmement, la formalisation du télétravail dans un avenant ne serait plus obligatoire : une charte du télétravail à l’échelle de l’entreprise suffirait à encadrer le télétravail. Une bonne nouvelle pour les DRH qui s’inquiétaient de la paperasse générée par le télétravail, et pour les équipes où l’avenant constituait une certaine “barrière à l’entrée” dans le télétravail.

Ensuite, l’ordonnance esquisse un droit au télétravail en accordant expressément le droit à tout salarié de demander le télétravail à son employeur, si le télétravail est déjà structuré dans l’entreprise. Le texte précise en outre que l’employeur doit motiver son refus.

Last but not least, l’ordonnance annule l’obligation de l’employeur de rembourser les coûts induits par le télétravail, cette obligation ayant été pensée à une époque où le coût de l’utilisation d’Internet était élevé. Le salarié y perd donc quelques centimes de frais d’électricité par an, ce qui est généralement largement compensé par le maintien des titres restaurant !

L’ordonnance inclut aussi la présomption d’accident du travail pour les accidents à domicile sur les plages horaires de travail, la préservation des droits collectifs et du droit à la formation des télétravailleurs, la suppression de l’obligation de se concerter pour définir les plages horaires…

télétravail ordonnance

 

Les défis pour l’employeur

Cette évolution du droit sur le télétravail pose désormais plusieurs défis aux entreprises :

  • Une pression accrue sur les managers pour faire évoluer leur culture et leurs pratiques (droit au télétravail, reconnaissance du télétravail occasionnel)
  • Une complexité accrue des accords et des chartes afin de compenser l’éventuelle disparition de l’avenant au contrat de travail, qui permettait d’individualiser les modalités du télétravail
  • Sur le long terme, un développement beaucoup plus massif du télétravail en France, accélérant ainsi les transformations de l’immobilier de bureaux
  • Un suivi sur le long terme des impacts du télétravail sur le bien-être des individus sera plus que jamais nécessaire – le prochain cheval de bataille des syndicats ?

LBMG partie prenante de ces évolutions du télétravail

Chez LBMG, nous sommes ravis car cette ordonnance sur le télétravail fait écho à plusieurs de nos propositions.

Le texte fait en effet suite à la concertation nationale sur le télétravail qui s’est tenue entre décembre 2016 et mai 2017, et à laquelle LBMG a participé : remise d’un rapport, audition par les syndicats, et publication d’un article de fonds sur les enjeux du télétravail non formalisé.

Publication Teletravail gris

 

 

Actualités, bonnes pratiques, retours d'expérience, benchmark... Particulièrement intéressée par l'innovation, les modes de vie et de travail durables, je partage sur ce blog l'expertise de LBMG et le fruit de ma veille.
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